Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — Anitvita

Conformes au Code de la consommation et au Code civil français.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site anitvita.com, édité par Salmi Souhail, entrepreneur individuel, RCS Paris n° 944 745 033, domicilié au 60 rue François 1er, 75008 Paris. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Anitvita propose à la vente des compléments alimentaires destinés aux chiens et chats. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, usage, précautions) sont présentées sur sa fiche produit. Ces produits ne remplacent pas un avis vétérinaire et ne sont pas destinés à traiter, prévenir ou guérir une maladie.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Anitvita se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

4. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les produits, le prix et l'adresse de livraison est envoyé au client. Anitvita se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal (quantités inhabituelles, litige de paiement antérieur, adresse erronée).

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. Les données bancaires sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé et ne sont ni stockées ni accessibles par Anitvita.

6. Livraison

Les modalités de livraison (zones desservies, délais, frais) sont détaillées dans notre Politique d'expédition, accessible depuis le pied de page du site. Anitvita ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues à l'article L.221-28, 5° (produits descellés pour raisons d'hygiène). Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de retour et de rétractation.

8. Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil). En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, sans frais.

9. Responsabilité

Anitvita ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez ses fournisseurs, ou d'une mauvaise utilisation des produits par le client, contraire aux indications figurant sur l'étiquetage.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la commande est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos) sont la propriété exclusive d'Anitvita et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

12. Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter Anitvita à l'adresse info@anitvita.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à info@anitvita.com.