Conditions d’utilisation

 

Politique de confidentialité — Anitvita

Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est Anitvita [forme juridique, numéro SIRET, adresse du siège], joignable à l'adresse info@anivitacare.com

2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et de vos commandes, nous collectons les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Données de livraison et de facturation : adresse postale, adresse de facturation
  • Données de commande : historique d'achats, panier, préférences produits
  • Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé ; nous ne stockons aucune donnée bancaire complète
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies (voir section 7)

3. Finalités et bases légales du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale précise :

  • Exécution du contrat (art. 6.1.b) : traitement des commandes, livraison, gestion du service client, retours et remboursements
  • Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des factures à des fins comptables et fiscales
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f) : amélioration du site, prévention de la fraude, statistiques de navigation
  • Consentement (art. 6.1.a) : envoi de newsletters et communications marketing, cookies non essentiels — révocable à tout moment

4. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à Anitvita et, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires suivants agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

  • Notre plateforme d'hébergement e-commerce (Shopify Inc.)
  • Nos prestataires de paiement sécurisé
  • Nos transporteurs et prestataires logistiques, pour l'acheminement des commandes
  • Le cas échéant, nos outils d'emailing et d'analyse d'audience

Ces prestataires n'utilisent vos données que pour l'exécution des services demandés et sont contractuellement tenus d'assurer un niveau de protection conforme au RGPD.

5. Transfert de données hors Union européenne
Certains de nos prestataires (notamment notre plateforme d'hébergement) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, ce transfert est encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 à 49 du RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durée de conservation

  • Données de compte client : conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables (article L.123-22 du Code de commerce)
  • Données bancaires : non conservées par Anitvita, gérées exclusivement par notre prestataire de paiement
  • Cookies : conservés 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL

7. Cookies
Notre site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, session), ainsi que des cookies de mesure d'audience et, le cas échéant, des cookies marketing soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.

8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition, notamment pour toute prospection commerciale
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [votre adresse email de contact], en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois, conformément à l'article 12 du RGPD.

9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, accès restreint, hébergement sécurisé) pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération, conformément à l'article 32 du RGPD.

10. Modifications de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : [date]

11. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles, contactez-nous à info@anivitacare.com